CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le 30/10/2012
Les conditions générales d’utilisation (CGU) régissent la relation entre le site Internet www.velo-loisirs.fr et les utilisateurs qui consultent, s’inscrivent et interagissent avec ce site. L’utilisation du site www.velo-loisirs.fr vaut acceptation des présentes CGU.
I. PRÉSENTATION DU SITE
www.velo-loisirs.fr est un site Internet appartenant au Syndicat Mixte Vendée des îles et permettant à ses utilisateurs :
- de consulter des circuits de balades et randos.
- de partager leurs idées de balades et randos, de consulter et commenter celles des autres utilisateurs.
- de consulter des photos et vidéos.
Pour alimenter le site en contenu (texte, photo, images, vidéo), il est nécessaire d’y entrer par un formulaire nommé « J’ai testé pour vous ».
II. DEFINITIONS
"Velo-loisirs" désigne le site Internet www.velo-loisirs.fr.
"Utilisateurs" désigne toute personne utilisant le site www.velo-loisirs.fr.
"Contenu" désigne les informations et les fichiers (photographies, images, vidéos) que l’on trouve sur velo-loisirs.
"Publier" ou "publication" désigne l’ensemble des contenus que l’utilisateur met à disposition sur le site Internet.
III. MODIFICATIONS DES CGU
Le Syndicat Mixte Vendée des îles se réserve le droit de modifier les CGU (modification des fonctionnalités, adaptation à la législation). Il incombe donc à l’utilisateur de velo-loisirs de consulter de façon régulière ces CGU pour se tenir informé des modifications. Si ces modifications ne lui conviennent pas, il doit cesser d’utiliser le site internet. Toute utilisation du site Internet par l'utilisateur après les modifications des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions générales.
L’ensemble des services proposé par velo-loisirs est entièrement gratuit.
IV. COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs de velo-loisirs s'engagent à renseigner des informations véridiques sur leur profil et leur(s) billet(s). Ils s'interdisent d’inscrire sur leur(s) billet(s) tout message, photographie ou vidéo à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à velo-loisirs ou au Syndicat Mixte Vendée des îles.
En fournissant du contenu sur le site Internet (images, photographies, vidéos, commentaires, texte, avatar), les utilisateurs sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, ils s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser de contenu susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Ils s'engagent également à obtenir le consentement des personnes figurant sur les photos, images ou vidéo déposées ou dont les noms et/ou prénoms sont cités dans leurs billets et à supprimer immédiatement à leur première demande les photos concernées. Le Syndicat Mixte Vendée des îles dispose d’un droit de modération sur tous les contenus postés par les utilisateurs et s’engage sous 48h à mettre en ligne ou non tout contenu en fonction du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout comportement contraire aux CGU de velo-loisirs donnera lieu à la suppression de l’avis de l’utilisateur concerné, sans préavis et sans contrepartie financière.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de diriger les autres utilisateurs de velo-loisirs vers d’autres sites Internet. Ils s'engagent également à ne pas copier manuellement ou via des actions automatiques les données du site. Toute utilisation des contenus (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure...) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une demande préalable au Syndicat Mixte Vendée des îles.
V. CONTENU ET DROIT
Les utilisateurs soumettant du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle sur velo-loisirs conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle, mais sont tenus de concéder les droits limités suivants au Syndicat Mixte Vendée des îles. Ils lui accordent en effet une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la distribution et la réalisation d’œuvres dérivées des contenus publiés sur velo-loisirs ou en relation à velo-loisirs, sur tous médias existants ou à venir. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle.
VI. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site Internet est accessible en permanence, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Syndicat Mixte Vendée des îles ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
VII. LITIGES
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la Roche sur Yon (Vendée).